Les droits d'auteur sont précisément régis par la loi.
Les modalités d'application pour les copies sur support
papier sont organisées autour d'un pôle unique : le
CFC.
En revanche, Internet ouvre de nouvelles possibilités dont
les modalités commencent à s'organiser.
Dans tous les cas, les copies d'articles que
vous recevrez de Press Index sont
nettes de droit car nous
acquittons en votre nom la redevance auprès des organismes
ou des ayants droits.
Toutes les
copies que vous ferez des articles dans votre entreprise
doivent être dûment déclarées puis doivent faire l'objet
d'un versement auprès du CFC, seul organisme habilité à
cet effet.Attention, seules les copies
à usage privé sont tolérées et une copie
exécutée pour la circulation au sein de l'entreprise
n'est pas considérée comme à usage privé!
Press Index a noué des accords directement avec les
éditeurs par lesquels la société est habilitée à diffuser à
ses clients des articles au format électronique autorisant
ainsi les clients à visualiser et archiver les articles.
Parmi les accords significatifs, on peut noter:
- La Presse Quotidienne Régionale pour plus de
450 éditions
- Le GROUPE TESTS pour 20 titres majeurs de la presse
sectorielle
- Le groupe Nouvel Observateur et Challenges,
Le Point
- Les fils de presse AFP, Reuter et Dow Jones
- Les sites de presse Boursier.com, neteconomie.com,
etc.
 
Liste
des titres du panorama SPQR
Liste des titres du groupe Tests
Tout le monde comprend l'intérêt que peut représenter
pour l'image de l'entreprise les articles de presse en
ligne.
Conscient de cela, le
CFC
autorise la publication sur
Intranet des articles issus de certaines sources sous forme
de panorama moyennant la signature d'un contrat spécifique
qui donne lieu au versement d'une redevance.
Liste
de titres CFC ayant adhéré à l'électronique
Calculez
votre redevance
Sans autorisation de l'éditeur de
l'article, la mise en ligne d'un article de presse n'est pas
autorisée et les peines encourues sont sévères.
Si vous souhaitez "accrocher" un article sur votre site
public, demandez en l'autorisation à l'éditeur, il vous
indiquera s'il en a la possibilité et dans quelles
conditions cela pourra se faire.
Il suffit de demander au site éditorial l'autorisation de
faire un lien entre les deux sites (demande généralement
acceptée puisqu'elle créé du trafic sur le site visité...)
Attention toutefois à la durée de vie des liens! certains
sites, lorsqu'ils sont mis à jour, peuvent rompre les liens
avec les articles antérieurs: cela se traduit pour le
visiteur par une "erreur 404" et les visiteurs de votre site
n'apprécieront pas.
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